Statuts

Titre 1 : Constitution

Article 1

Sous la dénomination Assemblée Chrétienne de l’Evangile de Vie « A .C.E.V » en sigle ; il a été créé une association sans but lucratif, régie par les présents statuts, conformément au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Cette association est organisée de manière corporative et jouit de la personnalité civile.

Elle s’interdit toute action et toute propagande d’ordre politique.

Article 2

Le siège de cette association est à Genève, sa durée est illimitée.

Titre 2 : Buts de l’association

Article 3

L’association a pour buts :

a) de véhiculer l’Évangile de Jésus-Christ ainsi que l’exercice régulier d’un culte chrétien.

b) encourager les membres à vivre dans la foi chrétienne

c) soutenir les missionnaires et les ministères itinérants du local à l’étranger

d) d’accompagner et d’édifier spirituellement ses membres.

e) de veiller à la formation des disciples sur le fondement laissé par Jésus-Christ et les apôtres.

f) engagement d’activités sociales et d’utilité publique en Suisse et à l’étranger, notamment dans les domaines suivants:

– Accompagnement et conseil conjugal et familial

– Engagement en faveur de la jeunesse

– Soutient aux personnes âgées et isolées, personnes précaires vivant dans la rue et dans le besoin

– Offrir un accueil bas-seuil à l’église et développer une relation d’aide

-Visite des malades, des prisonniers et autres personnes dans le besoin

Titre 3 : Membres

Article 4

Est membre de l’association,

a) les membres de l’association sont des personnes physiques dès l’âge de 16 ans, ayant confirmée sa foi en Jésus-Christ de Nazareth, dont les convictions religieuses sont en harmonie avec les buts poursuivis dans l‛A.C.E.V.

b) celui ou celle qui est membre de l’A.C.E.V n’est pas autorisé d’être simultanément

membre d’une autre Eglise locale.

c) le droit de vote ne sera accordé qu’aux fidèles qui ont atteint l’âge de 18 ans.

(Âge légal avec le pays dont le statut est élaboré).

Article 5

La qualité de membre se perd:

a) par une démission écrite et volontaire.

b) par un cas de décès.

c) par une dissolution de l’association c’est-à-dire de l’église.

Article 6

L’exclusion d‛un-e membre peut être décidée:

a) s’il y a une conduite en désaccord avec la Bible,

b) en cas de propagation d’erreurs doctrinales,

Article 7

Les membres ont la responsabilité de veiller au bon fonctionnement de l’association. Leur engagement se traduit par la responsabilité spirituelle, financière, morale, et matérielle de l‛A.C.E.V.

Titre 4 : Organes

Article 8

Les organes de l‛A.C.E.V sont:

a) l’Assemblée Générale,

b) le Conseil de l’Église,

c) la Commission de vérification des comptes.

a) L’Assemblée Générale :

Article 9

a) les membres de l‛A.C.E.V se réunissent en Assemblée Générale sur convocation du Conseil de l’Église, au moins une fois par an, ou plus si nécessaire.

b) une Assemblée Générale extraordinaire peut avoir lieu sur la demande d’un cinquième des membres de l’association, ou de trois membres du Conseil de l’Église.

Article 10

a) les convocations à l’Assemblée Générale doivent être annoncées au moins quinze jours contenant  l’ordre du jour avant la date de la réunion et envoyé  par une simple lettre, e-mail, message WhatsApp.

Les membres peuvent compléter l’ordre du jour dans un délai de 7jours.

b) un procès-verbal de chaque séance sera dressé et envoyé à chaque membre.

c) le procès-verbal  rend compte des décisions, votations et autres informations. Ce dernier doit être signé par le secrétaire et par le président de la séance et doit être approuvé par la prochaine AG.

d) l’Assemblé Générale se déroule durant le premier trimestre  de l’année.

Article 11

L’Assemblée Générale est présidée par le président du conseil ou un membre du conseil d’AG. En cas d’empêchement un membre de l’association peut être désigné par L’AG.

Article 12

L’Assemblée Générale prend toutes les décisions fondamentales concernant l‛A.C.E.V ; elle est souveraine.

Elle a pour attributions:

a) la ratification de la nomination du Conseil de l’Église.

b) la nomination annuelle de la commission de vérification des comptes (2 membres et un Suppléant),

c) l’approbation de rapport d’activité annuelle des comptes et du budget.

d) elle accepte des statuts révisés, des procès-verbaux des AG.

e) elle ratifie des décisions d’ordre général prises par le Conseil de l’Église.

f) présentation et engagement des responsables avec l’accord du Conseil de l’Eglise.

h) elle accepte et modifie l’ordre du jour.

i) les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Article 13

Pour qu’une proposition individuelle puisse faire l’objet d’une délibération et d’un vote

éventuel de l’Assemblée Générale, elle doit être remise au Conseil de l’Église au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

b) Le Conseil de l’Église :

Article 14

a) l’association est administrée par un Conseil de l’Église, formé conjointement du Conseil des Anciens, des Diacres et des responsables de départements établis à l’église.

b) le Conseil l’église est composé d’au moins trois membres, âgés de 20 ans révolus.

c) les membres du Conseil de l’Église se recrutent parmi les personnes exerçant des responsabilités dans l’Église.

d) la présidence du Conseil de l’Église est assurée par un-e membre du Conseil des Ancien-nes, aussi le pasteur principal qui est considéré comme un ancien parmi les anciens.

e) le Conseil de l’Église est nommé pour une période de 4 ans.

Article 15

a) le conseil de l’Église se recrute par cooptation.

b) lors de son choix, il prend ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés.

c) en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

d) son choix est ratifié par l’assemblée générale.

Article 16

Les attributions du conseil de l’Église sont notamment les suivantes:

a) il exécute les décisions de l’assemblée générale.

b) il liquide les affaires courantes de l‛A.C.E.V.

c) il gère les biens de l‛A.C.E.V et veille à la bonne marche de celle-ci.

d) il prépare les assemblées générales.

e) il se réunit à intervalles réguliers et aussi souvent que nécessaire.

f) après approbation du Conseil de l’Église, la signature de deux de ses membres (de familles différentes) engage l’association vis-à-vis des tiers.

g) une seule signature suffit pour les actes administratifs courants.

Titre 5 : Finances

Article 17

Les ressources de l‛A.C.E.V proviennent :

a) des dimes et des offrandes volontaires.

b) des dons.

c) des legs ou héritages.

c) la commission de vérification des comptes :

Article 18

Les ressources de l’A.C.E.V sont consacrées et sont contrôlées par des vérificateurs de comptes :

a) pour couvrir des frais entraînés par ses activités.

b) pour l’exercice de la charité chrétienne.

c) au soutien de l’œuvre de Dieu de local à l’international.

Article 19

La législation en vigueur fait règle en ce qui concerne les assurances obligatoires.

Article 20

En cas de dissolution de l’A.C.E.V, ses biens serviront au paiement des dépenses courantes, aux frais de liquidation et le solde sera réparti selon les indications préalables de l’assemblée générale, pour des œuvres évangéliques et missionnaires, ou à une institution reconnue comme étant d’utilité publique (selon la demande du Département des finances).

Titre 6 : Validité

Article 21

Les présents statuts:

a) ont été adoptés selon la procédure décidée en assemblée générale du 05 février 2016.

b) les articles susmentionnés sont immédiatement applicables dès le 05 février 2016.

Dernières modifications acceptés par l’assemblée générale de l’ACEV du dimanche 27 février 2022.

Fait pour valoir ce que de droit, à Genève, le 27 février 2022.

Pour le conseil de l’A.C.E.V,

Julie Bitini       Présidente
Many-Zola        Pasteur de l’église